Le plan épargne logement

LE PLAN D’EPARGNE LOGEMENT (PEL) EST LA FORMULE D’ÉPARGNE LA MIEUX ADAPTÉE POUR PRÉPARER UN PROJET IMMOBILIER.

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Le PEL doit faire l’objet d’un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État. À la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Tout particulier peut ouvrir un PEL. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL.

A savoir :

  • Le versement initial est de 225 € minimum
  • Les versements périodiques doivent être d’un montant annuel d’au moins 540 €
  • Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels
  • Montants minimum des versements sur un PEL selon la périodicité :
    – 45 € si mensuel
    – 135 € si trimestriel
    – 270 € si semestriel
  • Le plafond des dépôts est de 61.200 €
  • Il est possible d’effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond
  • La durée minimale de l’épargne est de 4 ans
  • Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL
  • Durée maximale : le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n’est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.
  • À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pendant la phase d’épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL. Toutefois, la fermeture d’un PEL avant la fin de la période de 4 ans a des conséquences sur votre droit au prêt et à la prime. Ainsi, si vous clôturez votre PEL moins de 3 ans après la date du 1er versement, vous perdez le droit au prêt et à la prime.

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